Politique de confidentialité

HoneyBadger Enterprises Ltd.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

HoneyBadger Enterprises Ltd. (« HoneyBadger », « nous », « notre » ou « nos ») exploite des guichets automatiques de cryptomonnaie (« GAB de cryptomonnaie »), des services de vente d’actifs numériques en ligne et des services de négociation de gré à gré au Canada. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services, visitez nos sites Web ou communiquez avec nous.

Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et aux lois provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique.

1. Nos obligations réglementaires

HoneyBadger est inscrite auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (« CANAFE ») à titre d’entreprise de services monétaires (« ESM »). En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (« LRPCFAT »), nous devons vérifier l’identité de nos clients, tenir des dossiers, surveiller les opérations et déclarer certaines opérations à CANAFE. Il s’agit de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (« LBA ») et de connaissance du client (« CC »). Si vous ne fournissez pas les renseignements exigés par la loi, nous ne pourrons pas effectuer votre opération.

2. Renseignements que nous recueillons

Renseignements d’identité et coordonnées : nom, date de naissance, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, profession, pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement et égoportrait ou vérification de la détection du vivant pour confirmer qu’elle correspond bien à vous.
Renseignements de conformité : le but de votre opération, si vous agissez pour le compte d’un tiers, votre statut de personne politiquement exposée (« PPE »), les résultats du filtrage des sanctions, ainsi que l’origine des fonds et l’origine de la richesse, uniquement lorsque des mesures de vigilance accrue l’exigent. Pour les clients d’affaires, nous recueillons également des renseignements sur l’entreprise et ses bénéficiaires effectifs.
Renseignements sur les opérations : type d’opération, montant, date et heure, type d’actif numérique, frais, mode de paiement et emplacement du GAB de cryptomonnaie.
Renseignements sur les portefeuilles : adresses de portefeuille, identifiants (hachages) des opérations sur la chaîne de blocs et données de risque issues de l’analyse de la chaîne de blocs.
Images des GAB : nos GAB de cryptomonnaie peuvent capter des images ou des vidéos des utilisateurs au moment d’une opération.
Communications : courriels, messages et enregistrements d’appels (nous vous aviserons si un appel est enregistré).
Renseignements techniques : type d’appareil et de navigateur, adresse de protocole Internet (« IP »), emplacement approximatif, identifiants d’appareil et données liées aux témoins.

Nous pouvons également recevoir des renseignements de fournisseurs de vérification d’identité, de fournisseurs d’analyse de la chaîne de blocs et de filtrage des sanctions, de processeurs de paiement, des forces de l’ordre et de sources publiques.

3. Utilisation de vos renseignements

Traiter vos opérations et vous offrir un service à la clientèle
Vérifier votre identité et respecter nos obligations légales, notamment en matière de tenue de dossiers et de déclaration à CANAFE et à l’Agence du revenu du Canada (« ARC »)
Détecter et prévenir la fraude, les arnaques, le blanchiment d’argent et d’autres activités illégales
Protéger la sécurité de nos GAB de cryptomonnaie, de nos sites Web et de nos systèmes
Améliorer nos services
Vous envoyer des communications marketing, uniquement avec votre consentement

Nous utilisons des outils automatisés pour aider à vérifier l’identité et à évaluer le risque des opérations. Les décisions importantes, comme le refus d’une opération ou la fermeture d’un compte, sont examinées par notre équipe de conformité.

4. Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi permet ou exige qu’il en soit autrement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sauf à l’égard des renseignements que la loi nous oblige à recueillir ou à conserver. Le retrait de votre consentement pourrait faire en sorte que nous ne soyons plus en mesure de vous servir.

5. Protection contre la fraude et les arnaques

Afin de protéger nos clients contre les arnaques, nous pouvons vous interroger sur le but d’une opération, communiquer avec vous pour la confirmer, ou retarder ou refuser les opérations qui semblent frauduleuses. Nous ne vous demanderons jamais vos clés privées, votre phrase de récupération ni vos mots de passe. Si vous soupçonnez une arnaque, communiquez immédiatement avec nous à help@badgercoin.com.

6. Communication de vos renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement dans la mesure nécessaire aux parties suivantes :

Les organismes de réglementation et les autorités, comme CANAFE et l’ARC, lorsque la loi l’exige, ainsi que les forces de l’ordre en réponse à une ordonnance judiciaire, à une assignation ou à toute autre demande légitime
Les fournisseurs de services qui nous aident à exercer nos activités, notamment les fournisseurs de vérification d’identité, les fournisseurs d’analyse de la chaîne de blocs comme Chainalysis, les processeurs de paiement, les institutions financières, les fournisseurs de GAB de cryptomonnaie et de services infonuagiques, ainsi que nos conseillers professionnels
D’autres fournisseurs de services d’actifs virtuels, lorsque cela est requis dans le cadre de transferts de monnaie virtuelle
Les parties à une transaction commerciale, comme une fusion ou une vente, sous réserve d’obligations de confidentialité

Nos fournisseurs de services sont tenus par contrat de protéger vos renseignements. Certains sont situés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, et vos renseignements peuvent être assujettis aux lois de ces pays. Veuillez noter que la loi nous interdit de vous indiquer si nous avons produit certaines déclarations à CANAFE.

7. Durée de conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins décrites dans la présente politique ou exigée par la loi. À titre d’ESM, nous devons conserver les dossiers de vérification d’identité et d’opérations pendant au moins cinq ans. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons.

8. Protection de vos renseignements

Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité administratives, techniques et physiques adaptées à leur degré de sensibilité, notamment le chiffrement, l’accès restreint et l’authentification multifacteur pour nos systèmes internes. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sécuritaire, et il vous incombe de protéger votre propre portefeuille, vos clés privées, vos phrases de récupération, vos appareils et vos identifiants de compte. Si une atteinte aux mesures de sécurité crée un risque réel de préjudice grave à votre endroit, nous vous en aviserons et la déclarerons conformément à la loi.

9. Témoins (cookies)

Nos sites Web utilisent des témoins pour des fonctions essentielles, la sécurité et la prévention de la fraude, l’analyse (comme Google Analytics) et, avec votre consentement, le marketing. Vous pouvez gérer les témoins au moyen de notre bandeau de témoins (lorsqu’il est offert) ou des paramètres de votre navigateur.

10. Communications marketing

Nous envoyons des messages marketing conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP »). Vous pouvez vous désabonner en tout temps. Nous continuerons toutefois de vous envoyer des messages liés au service, comme les confirmations d’opérations et les alertes de sécurité.

11. Vos droits

Vous pouvez demander à accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, nous demander de les rectifier ou retirer votre consentement, sous réserve des limites prévues par la loi. Veuillez adresser vos demandes à help@badgercoin.com. Nous vérifierons votre identité et vous répondrons dans un délai de 30 jours. Dans certains cas, la loi nous permet ou nous oblige à refuser l’accès, par exemple pour des renseignements liés à des déclarations faites à CANAFE ou à des enquêtes en cours.

12. Les opérations sur la chaîne de blocs sont publiques

Les opérations effectuées sur les chaînes de blocs publiques sont permanentes et visibles par tous. Nous ne pouvons ni modifier ni supprimer les renseignements inscrits sur une chaîne de blocs.

13. Mineurs

Nos services ne s’adressent pas aux personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire, et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels.

14. Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité à l’occasion. La version mise à jour sera publiée sur notre site Web avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Lorsque cela est approprié, nous fournirons un avis supplémentaire en cas de modifications importantes.

15. Nous joindre

Les questions ou demandes concernant la présente politique de confidentialité peuvent être adressées à notre responsable de la protection des renseignements personnels :